POLITIQUE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LESURO au capital social de 1 000,00€ dont le siège social est situé 69 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 89805773200015 ci-après dénommée « Jaan Sisters » et gérant le site https://www.jaansisters.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Jaan Sisters https://www.jaansisters.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jaan Sisters et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Jaan Sisters https://www.jaansisters.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.jaansisters.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Jaan Sisters conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.jaansisters.com de la société Jaan Sisters, dans la limite des stocks disponibles. La société Jaan Sisters se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.jaansisters.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Jaan Sisters se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 119 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 119 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant allant de 6 à 7 euros TTC selon le lieu de livraison choisi par le client.

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Article 4. Commandes et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Jaan Sisters https://www.jaansisters.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jaan Sisters propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec un seul moyen de paiement : carte bancaire.

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La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jaan Sisters lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Jaan Sisters il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jaan Sisters, 69 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse, soit par email à l’adresse suivante : jaan@jaansisters.com  

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Article 5. Réserve de propriété

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La société Jaan Sisters conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

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Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

"De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. "

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Article 7. Livraison

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Pour toute commande inférieure à 120 euros les frais de livraison Colissimo d’un montant de : 6 à 7 euros sont à la charge du client .

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Au delà de 119 euros de commande les frais de livraison sont offerts.

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, remis avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Jaan Sisters pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par la société Jaan Sisters bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jaan Sisters qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jaan Sisters, 69 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse, dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité

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La société Jaan Sisters, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site https://www.jaansisters.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jaan Sisters. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

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La société Jaan Sisters s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jaan Sisters, 69 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse.

 

Toutes les informations de l’acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec l’e-shop https://www.jaansisters.com
Ses informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

 

L’acheteur peut accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en se rendant sur son compte.
 

L’acheteur a la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par https://www.jaansisters.com (newsletters & sms) d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou SMS qu’il a reçu.

 

Enfin, les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais en possession de la société Jaan Sisters. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé STRIPE. 

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Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:

-la juridiction du lieu du défendeur

-la juridiction du lieu de la livraison de l’article

-la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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